Conditions d’utilisation

Conditions d’Utilisation des Sites de la Société

Les présentes Conditions d’utilisation expliquent les conditions générales d’accès et d’utilisation des différents sites Web et composants de Guardian (également appelée la « Société ») qui renvoient aux présentes Conditions d’utilisation (collectivement, les « Sites de la Société »). En utilisant les Sites de la Société, vous consentez à être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et par toute nouvelle version de celles-ci publiées depuis votre visite antérieure, qui sont applicables au même titre que si vous aviez signé les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites de la Société et vous devez les quitter immédiatement.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne ou entité qui accède et/ou utilise les Sites de la Société. Si vous acceptez les présentes Conditions et accédez aux Sites de la Société ou utilisez ceux-ci pour le compte d’une entité juridique, les mots « vous », « votre » et « vos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à ladite entité. Les mots « nous », « notre » et « nos », tels qu’utilisés dans les présentes Conditions, désignent Guardian.

1. Licence limitée/Restrictions relatives au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

À l’exception des documents relevant du domaine public, le contenu qui figure sur les Sites de la Société est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois américaines sur le droit d’auteur. Les présentes vous accorde une licence non exclusive pour utiliser le matériel de ce site (« Contenu ») pendant votre connexion au site (y compris, le cas échéant, pour envoyer des histoires individuelles à des amis, par e-mail directement à partir de ce site). Vous disposez également d’une licence limitée pour imprimer des copies de tout Contenu publié sur le site, mais uniquement pour votre usage personnel. Tous les autres droits sont réservés. Sauf dans les cas prévus à la clause 5, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, adapter, distribuer, exécuter ou afficher électroniquement le matériel de ce site, si ce n’est pour en examiner le Contenu lorsque vous êtes connecté au site. Vous ne devez pas modifier le Contenu ou supprimer les références à l’auteur ou les avis sur le droit d’auteur, et vous ne devez pas utiliser le Contenu à des fins commerciales. L’utilisation de nos marques comme balises sur d’autres sites Web est également strictement interdite. Vous n’êtes pas habilité à afficher ce site dans des cadres (ou tout autre contenu via des liens en ligne) sans notre autorisation écrite expresse. Veuillez envoyer toute demande de ce type à info@guardian.com. Il vous est toutefois permis d’établir des liens ordinaires vers notre site sans notre autorisation écrite.

2. Droits Réservés. Interdictions

La Société se réserve tous les droits, notamment l’utilisation des Sites de la Société, ainsi que les droits de propriété intellectuelle liés, qui ne vous sont pas spécifiquement accordés. À moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas conserver, copier, reproduire, adapter, reformater, créer des œuvres dérivées, transmettre, diffuser, présenter ou afficher en public du matériel protégé par le droit d‘auteur provenant des Sites de la Société. Dans toute la mesure permise par la loi, vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou pratiquer quelque opération d’ingénierie inverse que ce soit sur les produits et/ou logiciels obtenus par le truchement des Sites de la Société.

Vous acceptez d’agir de manière responsable sur les Sites de la Société et de traiter les autres visiteurs avec respect. Vous acceptez de ne pas : a) utiliser les Sites de la Société d’une manière susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager ou de détériorer les Sites de la Société ou de nuire à toute autre utilisation de ceux-ci, notamment entraver la capacité de tout utilisateur à se livrer à des activités en temps réel via les Sites de la Société ; b) utiliser de robot, de robot-araignée ou autre processus, procédé ou moyen automatisé pour accéder aux Sites de la Société à quelque fin que ce soit, y compris pour extraire, fouiller les données, surveiller ou copier tout matériel disponible sur les Sites de la Société ; c) utiliser un quelconque procédé manuel pour surveiller ou copier tout matériel disponible sur les Sites de la Société ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société ; d) utiliser de toute autre façon un appareil, un logiciel ou une routine qui entrave le bon fonctionnement des Sites de la Société ; ou e) tenter de perturber de toute autre manière le bon fonctionnement des Sites de la Société. Le fait d’aider ou d’encourager des tiers à enfreindre les présentes Conditions, y compris en procédant à l’exploration ou à l’extraction des Sites de la Société, sous quelque forme que ce soit, et à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, constitue une violation des présentes Conditions.

3. Liens

Nous sommes disposés à fournir des liens à partir de notre site dans un souci de commodité pour nos visiteurs. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites liés et ne faisons aucune déclaration sur le contenu ou le matériel qui y est disponible. Les liens ne sont pas censés impliquer un parrainage, une affiliation ou une approbation du site lié. Si vous pensez que nous avons fourni un lien vers un site qui contient un contenu contrefait ou illégal, qui fournit des outils de piratage ou autres moyens de fraude, nous vous prions de nous en informer afin que nous puissions évaluer (à notre seule discrétion) s’il faut le désactiver.

4. Exclusion de garanties

Vous acceptez expressément d’utiliser les Sites de la Société à vos propres risques. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’interruption ou d’erreur lors de l’accès ou de l’utilisation des Sites de la Société ou quant à l’obtention de résultats particuliers liés à l’utilisation des Sites de la Société. Les Sites de la Société sont mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon ou autre garantie, autres que celles qui sont implicites et qu’il est impossible d’exclure, de restreindre ou de modifier en vertu du droit applicable aux présentes Conditions d’utilisation. Les chatbots et/ou tout autre outil IA disponible sur les Sites de la Société peuvent être générés à l’aide de l’IA lorsque les utilisateurs assument l’entière responsabilité en la matière. Ni nous ni aucune autre personne ou entité fournissant du contenu via les Sites de la Société, y compris les outils IA, ne peuvent être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif.

5. Contenu

5.1        Vous pouvez soumettre des informations sur les Sites de la Société (« Entrées ») et recevoir des résultats des Sites de la Société sur la base de ces informations (« Sorties ») (les Entrées et les Sorties sont désignées collectivement par le terme « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu, en veillant à ce qu’il soit conforme à toutes les lois pertinentes et aux présentes Conditions d’utilisation. Vous confirmez et garantissez que vous possédez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Entrées aux Sites de la Société.

5.2       Entre vous et la Société, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous : a) conservez vos droits sur les Entrées ; et b) détenez les Sorties, à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles de la Société ou de tiers qu’elles contiennent. Vous reconnaissez que les fonctionnalités d’intelligence artificielle générative des Sites de la Société peuvent produire la même Sortie ou une Sortie similaire pour plusieurs utilisateurs.

5.3       Les Sites de la Société sont susceptibles d’inclure des assistants d’intelligence artificielle (« Assistants IA »).  Vous acceptez et donnez comme instructions que : a) la Société peut utiliser et stocker le Contenu traité par les Assistants IA (« Contenu IA ») pour développer et améliorer les Sites de la Société, ainsi que toutes les applications logicielles et tous les sites associés ; et b) la Société peut utiliser et stocker le Contenu IA, traité par les Assistants IA, qui ne sont pas des données à caractère personnel, pour développer et améliorer les technologies d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle de la Société.

5.4       Les Sites de la Société peuvent inclure des logiciels, produits ou services tiers (« Services tiers »). Vous comprenez et acceptez que les Services tiers ont leurs propres conditions générales, et que la Société n’assume aucune responsabilité en la matière.

5.5       Vous (y compris votre entreprise ou organisation) acceptez, dans la mesure autorisée par la loi, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre Société, nos entités affiliées et notre personnel, concernant les coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) résultant de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Sites de la Société et de leur Contenu, ou à toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

5.6       Par les présentes, vous accordez à la Société une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, mondiale, illimitée et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, transmettre, exécuter, afficher, concéder en sous-licence, traduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de tout Contenu que vous fournissez sur les Sites de la Société, ou par le biais de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, indifféremment de la forme, du support ou de la technologie utilisé(e), connu(e) ou développé(e) actuellement ou ultérieurement. Aucun crédit, ni aucune approbation ou contrepartie ne vous sont dus pour une telle utilisation dudit Contenu. Veuillez noter que, sauf accord écrit contraire, la Société n’a aucune obligation de préserver la confidentialité de tout Contenu que vous soumettez. Les informations personnelles que nous collectons sur les Sites de la Société sont soumises à notre Politique de confidentialité (définie ci-dessous).

6. Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») applicable aux Sites de la Société est affichée sur la page d’accueil. Les modalités de la Politique de Confidentialité, y compris toute modification future de celle-ci, sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’Utilisation et y sont assujetties. Les Services tiers sont susceptibles d’avoir des politiques ou pratiques de confidentialité qui diffèrent de la Politique de confidentialité. Veuillez vous reporter aux avis sur la confidentialité de ces tiers pour plus de détails.

7. Procédures relatives aux plaintes pour violation du droit d’auteur

Si vous pensez en toute bonne foi que quelqu’un a copié votre travail d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer la Société en utilisant l’une des méthodes identifiées ci-dessous, et en communiquant un message complet détaillé qui comprend les éléments suivants :

a) la signature physique ou électronique du titulaire (ou d’un mandataire autorisé) du ou des documents protégés par le droit d’auteur dont ledit droit d’auteur est présumé avoir été violé, et une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation source de litige n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;

b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle le droit d’auteur a été violé selon le titulaire du droit d’auteur ou son mandataire, et l’identification raisonnable du ou des documents que le titulaire du droit d’auteur estime porter atteinte à l’œuvre ou aux œuvres protégées par le droit d’auteur, et qu’il demande de supprimer ou pour lesquels il demande de désactiver l’accès ;
c) une description de l’emplacement sur les Sites de la Société (avec URL si possible) du ou des documents non respectueux du droit d’auteur ;

d) les coordonnées suffisamment précises du titulaire du droit d’auteur ou de son mandataire, p. ex. : adresse physique, adresse e-mail, site Web, numéro de téléphone et numéro de fax ; et

e) l’énoncé suivant : « Les déclarations, observations et assertions énoncées dans ce message sont authentiques, complètes et exactes, et je dispose de toute la légitimité requise pour exprimer chacune de ces déclarations, observations et assertions et pour formuler toute demande et obtenir gain de cause pour toute demande figurant dans ce message. »

La personne en charge des plaintes pour violation du droit d’auteur (Copyright Agent) chez Guardian peut être contactée comme suit :

Par courrier postal :

133 Peachtree Street NE
Atlanta, GA 30303, États-Unis
Attn :  Copyright Agent

Par e-mail :
copyright@kochcc.com

Par courrier postal :
2300 Harmon Road

Auburn Hills, MI 48326

Attn : Legal Department

9. Clause de non-responsabilité

Sachez que les Sorties risquent de ne pas toujours être exactes, fiables ou adaptées à des fins spécifiques. La Société ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des Sorties. Nous vous recommandons de vérifier les informations de votre côté et d’utiliser les Sorties de manière responsable. Les fonctionnalités des Sites de la Société peuvent produire des Sorties inexactes, créer par inadvertance des directives dangereuses ou présenter des biais, pouvant être dus à des données sous-jacentes ou à la manière dont l’algorithme a initialement été entraîné.

8. Modifications/Résiliation

Ce document constitue l’accord entier et exclusif entre les parties concernant l’utilisation des Sites de la Société et remplace tout autre accord à cet égard, écrit ou oral. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives. La version la plus récente des Conditions figure sur le site https://www.guardianglass.com/us/en/terms-of-use. En cas de mises à jour importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, p. ex. : en publiant un avis sur les Sites de notre Société ou en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail enregistrée. En continuant d’utiliser les Sites de la Société après la date d’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez lesdites modifications.

9. Juridiction

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Michigan (États-Unis), à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation à tout moment, avec ou sans préavis.